Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBICAF
CEntre Régional de Traitement de l'Information des Caisses d'Allocations Familiales de Bretagne et de Normandie

Numéro de dépôt :
3069957
Date de dépôt :
05/12/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/12/2010
MOBICAF de CEntre Régional de Traitement de l\'Information des Caisses d\'Allocations Familiales de Bretagne et de Normandie

Présentation de la marque MOBICAF

Déposée le 5 décembre 2000 par la société CEntre Régional de Traitement de l'Information des Caisses d'Allocations Familiales de Bretagne et de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOBICAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la société CEntre Régional de Traitement de l'Information des Caisses d'Allocations Familiales de Bretagne et de Normandie domicilié(e) Organisme de Sécurité Sociale, 10, Rue Jean Le Hô, 35065 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 093 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTI de Bretagne et de Normandie, Représenté par Yvon DOUARD - Directeur - France.

La marque MOBICAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069957.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBICAF est expirée depuis le 5 décembre 2010.

CEntre Régional de Traitement de l'Information des Caisses d'Allocations Familiales de Bretagne et de Normandie a également déposé les autres marques suivantes : UN SERVICE DE VOTRE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE PRESTOCAF TOUCHEZ L'ECRAN POUR COMMENCER...


CEntre Régional de Traitement de l'Information des Caisses d'Allocations Familiales de Bretagne et de Normandie - Organisme de Sécurité Sociale, 10, Rue Jean Le Hô, 35065 RENNES CEDEX - France - SIREN 326093143


CERTI de Bretagne et de Normandie, Représenté par Yvon DOUARD - Directeur - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Equipement de traitement de l'information et logiciel enregistré Communications par terminaux d'ordinateurs Services de programmation pour ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.